TERMES ET CONDITIONS

Termes et Conditions

Ce document énonce les conditions dans lesquelles les médecins d’ACTIV DOCTORS vend et livre ses services pour vous, utilisateurs.

L’acceptation par l’utilisateur de tous les services d’ACTIV DOCTORS est réputée constituer une acceptation de ces Termes & Conditions.

Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par les conditions d’ACTIV DOCTORS énoncées aux présentes, l’utilisateur ne doit pas utiliser les services d’ACTIV DOCTORS ou le site ACTIV DOCTORS (www.activdoctors.fr).
En acceptant les termes et conditions sans aucune altération du jugement résultant de la maladie mentale (mais non limité), handicap mental, l’intoxication de médicaments ou tout autre problème de santé qui pourraient altérer le jugement. S’il vous plait lisez bien attentivement cet accord avant d’accéder au site ou d’utiliser nos services.
IMPORTANT : ACTIV DOCTORS n’est pas une compagnie d’assurance santé et n’est pas autorisé à vendre de l’assurance santé.

Contrat écrit distinct

Si l’utilisateur n’a pas signé un accord écrit distinct avec ACTIV DOCTORS, ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et ACTIV DOCTORS à l’égard des services d’ACTIV DOCTORS fournit à l’utilisateur. S’il y a un conflit entre ces Termes et Conditions et une entente écrite entre l’utilisateur et ACTIV DOCTORS, l’accord écrit prévaut.

Services

A - SERVICES DE CONSULTATION

ACTIV DOCTORS met à la disposition le service de consultation pour ses utilisateurs et leurs médecins pour aider l’utilisateur et le médecin à mieux comprendre et évaluer l’état de santé de l’utilisateur.
ACTIV DOCTORS s’organise pour mettre en place une consultation avec un ou plusieurs médecins sous contrat avec ACTIV DOCTORS.
Le terme « consultation » désigne l’examen par un médecin de dossiers médicaux de l’utilisateur fourni par l’utilisateur d’ACTIV DOCTORS, y compris, sans essais de limitation de laboratoires, et les rayons X, la fourniture de renseignements.
L’utilisateur comprend et reconnaît que le médecin ayant fourni la prestation de consultation, ne doit pas être autorisée à pratiquer la médecine dans l’Etat de Floride sans autorisation, mais doit au minimum être autorisé à pratiquer la médecine dans un autre pays, Etat, ou territoire étranger.
L’utilisateur reconnait et accepte qu’à aucun moment le terme « consultation » ne comprend l’examen de l’utilisateur, la fourniture de toute procédure médicale sur l’utilisateur ou le rendu d’un traitement à l’utilisateur par tout médecin.
Ce service de consultation ou de conseil ne constitue pas la pratique de la médecine par ACTIV DOCTORS.

L’utilisateur s’engage à fournir des copies vraies et complètes des dossiers médicaux de l’utilisateur (« DOSSIER MEDICAL ») dans les 10 jours à compter de l’inscription au service de consultation (tel que défini ci-dessous), et les renseignements médicaux supplémentaires et/ou des documents en possession de l’utilisateur ou l’avis médical de la première consultation. Ces informations sont raisonnablement susceptibles d’aider le médecin dans son compte rendu de service de consultation.

L’échec de l’utilisateur pour fournir de tels renseignements ou des documents supplémentaires au médecin ou ACTIV DOCTORS sera nulle en vertu des présentes obligations d’ACTIV DOCTORS pour fournir la consultation, mais n’autorise pas l’utilisateur à recevoir un remboursement de la rémunération versée à l’ACTIV DOCTORS.

L’utilisateur reconnait qu’il devra fournir à ACTIV DOCTORS et à son comité de médecins, toutes information concernant sa vie privée médicale.

En conséquence, l’utilisateur consent à l’utilisation et à la divulgation de tels renseignements par ACTIV DOCTORS aux médecins en rapport avec la prestation de services de consultation, en vertu du présent accord.

Par ailleurs, l’utilisateur autorise un fournisseur de soins de santé ou tout autre établissement de soins de santé dont le nom est inclus dans les actes, de communiquer avec des représentants d’ACTIV DOCTORS, y compris sans limitation, les médecins concernés par la santé et la vie privée médicale de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à signer tous documents qui lui sont présentés par ACTIV DOCTORS, dans le but de d’autoriser et d’échanger avec les établissements de soins de santé, en vue de fournir des informations médicales à ACTIV DOCTORS, si ces prestataires de soins de santé ou des installations nécessitent une autorisation distincte au-delà de cette entente contractuelle.

Après examen des dossiers, le médecin doit préparer un rapport écrit contenant des informations médicales, le cas échéant, au médecin traitant de l’utilisateur en relation avec le diagnostic et le traitement de l’utilisateur, et une déclaration écrite par le médecin, à savoir si le médecin est d’accord avec le diagnostic attribué, et le cours du traitement fourni, ou à fournir, pour le patient (Rapport de confidentialité).

Le médecin doit fournir le rapport de consultation à ACTIV DOCTORS et au médecin traitant de l’utilisateur et/ou au médecin désigné.

ACTIV DOCTORS délivre à l’utilisateur le rapport de consultation entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la date de réception des dossiers complets déterminé par ACTIV DOCTORS pour lui permettre de rendre un examen.

Si après examen de la production initiale des dossiers, des médecins ont besoin d’informations supplémentaires à fournir, pour délivrer le rapport de consultation, le rapport de consultation sera dut entre 2 et 5 jours après la livraison à ACTIV DOCTORS des informations complémentaires requises auprès de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnait et accepte que la mise à disposition par ACTIV DOCTORS de services de consultation ne donne pas lieu à une relation médecin-patient entre ACTIV DOCTORS et/ou les médecins d’une part, et l’utilisateur d’autre part.

En conséquence, l’utilisateur pour son propre compte, et au nom des héritiers de l’utilisateur, les exécuteurs et les représentants personnels rejettent le déversement sur ACTIV DOCTORS, ou parents, filiales, ou sociétés affiliés, ainsi que ses successeurs, ayant-droit, dirigeants, propriétaires, agents de représentation, avocats, employés, et les médecins (qui sont tous mentionnés dans le présent accord « Communiqués ACTIV DOCTORS »), et de toutes les réclamations en responsabilité délictuelles, les exigences en matière délictuelle, les responsabilités délictuelles en causes d’action d’un délit dommage, délit de perte, et les dépenses en matière délictuelles, à la suite d’une faute professionnelle alléguée, ou allégation d’une erreur professionnelle, ou allégation en réclamation en responsabilité civile professionnelle résultant de, ou liée au présent accord.

En outre, l’utilisateur accepte que ni ses héritiers, ni l’utilisateur, ni l’exécuteur testamentaire et représentant personnels, ne déposera une action en responsabilité délictuelle, ou de céder à d’autre le droit de déposer une action en responsabilité délictuelle, ou faire des réclamations en responsabilité délictuelle, à la suite d’une prétendue malversations présumées ou responsabilité professionnelle contre les communiqués d’ACTIV DOCTORS découlant de ou liées au présent accord.

Ce qui précède ne doit pas être considéré ou interpréter comme empêchant l’utilisateur de faire une réclamation contre ACTIV DOCTORS, pour rupture de contrat de l’échec d’ACTIV DOCTORS à exécuter ses obligations en vertu de ces termes et conditions.

L’utilisateur reconnait et accepte que le rapport de consultation ne contienne que les conclusions du médecin et l’information concernant le diagnostic de l’utilisateur, et le traitement ou le diagnostic et le traitement proposé, et que des esprits raisonnables peuvent différer sur le traitement ou le diagnostic et le traitement proposé. En outre, l’utilisateur reconnait et accepte que les médecins soient des entrepreneurs indépendants de ACTIV DOCTORS et que par conséquent ACTIV DOCTORS n’a aucun contrôle sur l’entrée dans la responsabilité de la matière contenue dans le rapport de consultation. L’utilisateur reconnait et accepte que le rapport de consultation énonce une simple opinion, et que l’utilisateur et/ou l’utilisateur assistant et/ou médecin traitant sont libres de faire abstraction du rapport de consultation dans leur seule et entière discrétion.

L’utilisateur comprend et accepte explicitement que l’utilisateur décharge pour toujours ACTIV DOCTORS, son directeur médical et les médecins de toute responsabilité ou réclamation qui peuvent avoir l’utilisateur à l’égard de tout dommage corporel, blessure, maladie, décès ou des dommages qui pourraient résulter, directement ou indirectement des services fournis par ACTIV DOCTORS. L’utilisateur reconnait également que ACTIV DOCTORS et les médecins n’assument aucune responsabilité ou obligation de fournir tout autre service à l’utilisateur, y compris mais non limité à la santé ou l’assurance invalidité en cas de blessure ou de maladie.

B-NUMERISATION DOSSIERS MEDICAUX ET STOCKAGE

ACTIV DOCTORS offre également un service de numérisation et de stockage des dossiers médicaux de l’utilisateur.

L’utilisateur aura la possibilité de télécharger, stocker et accéder à des dossiers de santé et à toutes ses informations, y compris des copies des documents, des dossiers, des images et des informations soumises par l’utilisateur (User Data). ACTIV DOCTORS numérise électroniquement, stocke, et conserve les données utilisateur sur une base de données sécurisée. Le stockage électronique permet la visualisation immédiate des données utilisateur par l’utilisateur ou par un utilisateur en prestations de soins autorisés.

L’utilisateur est responsable du téléchargement des dossiers de l’utilisateur sur le site. ACTIV DOCTORS ne pourra être tenu pour responsable pour le retour des documents originaux ou autres enregistrements comprenant le dossier médical fourni à ACTIV DOCTORS.

Dans la mesure où la loi le permet, tous les documents ou les images des utilisateurs soumit et/ou présenté à ACTIV DOCTORS par l’utilisateur deviennent la propriété d’ACTIV DOCTORS et ne seront par retournés à l’utilisateur.

ACTIV DOCTORS n’assume aucune responsabilité pour la qualité des rayons X ou d’autres images médicales personnelles archivées sur le site ou pour les décisions médicales qui seraient fondées sur le dossier médical de l’utilisateur, y compris les images ou les rapports.

Les documents soumis ou susceptible d’être soumis à ACTIV DOCTORS peuvent être détruit à la discrétion d’ACTIV DOCTORS.

L’utilisateur garanti à ACTIV DOCTORS, à ses employés, dirigeants, administrateurs, agents et sous-traitants, et toutes autres personnes ou entités impliquées dans l’exploitation du site ACTIV DOCTORS, le droit d’accès, de transmettre, recevoir, surveiller, récupérer, stocker, conserver et utiliser les données de l’utilisateur et autres informations fournies dans le cadre de la création et de la maintenance de compte ACTIV DOCTORS de l’utilisateur à fournir les services de consultation et les dossiers médicaux des services de numérisation et de stockage (collectivement les « Services ») et de faire fonctionner le site ACTIV DOCTORS, y compris mais non limité à la conversation de documents reçus pour le compte utilisateur à un format électronique.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des documents ou des données utilisateurs soumis à ACTIV DOCTORS. L’utilisateur est également chargé de vérifier les données de manière régulière pour s’assurer qu’elles sont bien correctes.

PROTECTION SUR LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR LA SANTE

ACTIV DOCTORS ne sera pas obligé de conserver, d’entretenir, de livrer ou de permettre l’accès aux dossiers de l’utilisateur lors de la résiliation de l’abonnement de l’utilisateur.

En conséquence, si l’utilisateur met fin à son abonnement ou ne parvient pas à renouveler son abonnement utilisateur avec ACTIV DOCTORS, ACTIV DOCTORS se donne le droit de mettre fin à l’accès des dossiers. ACTIV DOCTORS ne divulguera pas, ne transfèrera pas, ou ne divulguera à un tiers les dossiers de l’utilisateur sans le consentement préalable écrit de l’utilisateur ou de l’autorisation, ou si autrement, autorisation requise par la loi.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’intégrité des données, des rapports, et des informations de santé de l’utilisateur soumit à ACTIV DOCTORS pour le stockage en vertu du présent accord. ACTIV DOCTORS n’assume aucune responsabilité ou obligation pour toute information soumise à ACTIV DOCTORS, ou de l’utilisation ou la mauvaise utilisation, par l’utilisation ou un tous tiers, de toute information transmise ou reçue d’utiliser ce site pour le stockage et la transmission des dossiers de l’utilisateur.

L’utilisateur accorde à ACTIV DOCTORS et toutes autres personnes ou entités impliquées dans le fonctionnement du site, le droit de transmettre, surveiller, récupérer, stocker et utiliser les informations de l’utilisateur en relation avec le fonctionnement du service de stockage des documents. Toute information soumise à ACTIV DOCTORS sera transmis en utilisant la technologie de cryptage. Toutefois, ACTIV DOCTORS ne peut pas et ne garantit pas que :
  a) l’information, lors de sa transmission sera protégée contre la perte, l’altération ou l’utilisation frauduleuse par un tiers
  b) l’accès au compte utilisateur et tout utilisateur des informations ou des données soumises à ACTIV DOCTORS sera ininterrompu
  c) toute la technologie de cryptage utilisé par ACTIV DOCTORS ne sera pas violée.

SUIVI DU SITE

ACTIV DOCTORS se réserve le droit de surveiller tout le suivi de ce site. ACTIV DOCTORS n’a aucune obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité ou obligation découlant de ACTIV DOCTORS faisant ou omission de le faire.

ACTIV DOCTORS peut surveiller l’utilisation par l’utilisateur du site afin d’évaluer la qualité de service reçu par l’utilisateur, la conformité de l’utilisateur avec les Termes et Conditions, la sécurité de ce site, ou pour d’autres raison légitimes. L’utilisateur accepte qu’il n’aura pas de droit de regard ou d’action à l’égard de ACTIV DOCTORS sur les activités de surveillance et de suivi du site.

INDEMNISATION DE ACTIV DOCTORS

L’utilisateur doit payer à ACTIV DOCTORS les frais d’abonnement annuels décrit dans le site ACTIV DOCTORS pour le service particulier(s) que l’utilisateur souhaite souscrire.

L’indemnité payable à ACTIV DOCTORS est due à l’inscription, et ne pourra être remboursé à l’utilisateur.

Nonobstant, l’utilisateur doit avoir le droit d’annuler l’inscription soumise à certaines charges de frais d’annulation (voir ci-dessous).

DUREE ET RESILIATION

La durée initiale de ces conditions générales sera d’un (1) an à compter de la date d’effet. La date d’effet est la date à laquelle l’utilisateur souscrit aux services.

Au-delà de la durée initiale, l’abonnement de l’utilisateur peut être renouvelé pour une durée de un (1) an.

L’utilisateur peut résilier son abonnement après la période initiale de trente (30) jours, par préavis écrit à ACTIV DOCTORS. En cas de résiliation, l’utilisateur n’aura pas de droit de remboursement des sommes versées à ACTIV DOCTORS.

POLITIQUE D’ANNULATION

Les abonnements et adhésions sont susceptibles de pénalités et sont non transférable et non échangeable. Si vous devez annuler un abonnement, il doit être fait sur ce site. Tout remboursement dût par votre annulation sera crédité su la carte de crédit utilisée pour la souscription de l’adhésion, moins les frais d’annulation appropriés ci-dessus. Les utilisateurs seront invités à accepter cette politique d’annulation avant de pouvoir procéder à la souscription de l’abonnement.

ETAT DE L’ART DES SERVICES DE CONSULTATION

ACTIV DOCTORS s’engage à fournir l’état de de l’art des services de consultation. A cette fin, ACTIV DOCTORS doit contracter avec les médecins qui sont capables de fournir ces services.

CONFIDENTIALITE

Protéger les données médicales personnelles de l’utilisateur est très important. Pour cette raison, le raison, le secret médical est la pierre angulaire d’ACTIV DOCTORS. ACTIV DOCTORS prend en considération toute information, document ou données qu’il peut apprendre au sujet d’un utilisateur, en vertu des Conditions Générales confidentielles, et ne doivent pas divulguer de telles informations. Un nombre limité d’employés et d’agents d’ACTIV DOCTORS comme représentants du service à l’utilisateur, les infirmières et autres personnels peuvent avoir un accès limité aux informations personnelles de l’utilisateur maintenues sur les systèmes d’ACTIV DOCTORS, mais tous sont tenus de garder ces informations strictement confidentielles et à les utiliser uniquement comme nécessaire pour exercer leurs fonctions relatives à la fonction demandé par l’utilisateur. ACTIV DOCTORS ne partagera jamais les numéros de carte de crédit ou autres informations financières avec des tiers.

ACTIV DOCTORS s’efforce de mettre en place des formulaires de collecte de données personnelles aussi convivial que possible afin que l’utilisateur puisse faire des mises à jour ou des corrections de temps en temps. L’utilisateur reconnait que l’utilisateur doit ajouter et mettre à jour les informations actuelles pour maintenir ces informations. ACTIV DOCTORS a des mesures de sécurité et les politiques et procédures écrites en place dans ses installations physique et de ses systèmes informatiques, base de données, et des réseaux strictement pour protéger les renseignements contenus dans ses systèmes contre la perte ou le mauvais usage.

SECURITE

La numérisation des dossiers médicaux comprend un logiciel de cryptage. Alors que ACTIV DOCTORS utilise State-of-the-art-security, aucun système ne peut parfaitement se prémunir contre les risques d’intrusion intentionnelles ou la divulgation accidentelle des données de l’utilisateur. Lorsque vous utilisez les services d’ACTIV DOCTORS en ligne sécurisés, l’information sera transmises sur un support qui est hors du contrôle d’ACTIV DOCTORS. L’utilisateur assume expressément par la présente, le risque de toute divulgation non autorisée ou d’intrusion intentionnelle, ou de tout retard, perte, interruption ou corruption de données, ou autres informations transmises dans le cadre de l’utilisation du service. Une fois l’information reçue par ACTIV DOCTORS, les données utilisateurs seront traitées de façon confidentielles et reçoivent la même protection que tous les autres dossiers médicaux donnés.

Le site ACTIV DOCTORS contient des liens vers d’autres site web exploités par d’autres parties. Les liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. ACTIV DOCTORS ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsables pour le contenu et la performance de ces sites. L’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique pas l’endossement du matériel sur les sites ni aucune association avec leur opérateurs. ACTIV DOCTORS ne travaille pas, ne contrôle pas, ou n’approuve pas toutes les informations, produits ou services fournis par des tiers via internet. Utilisez les autres sites est strictement lié à l’appréciation et au stricte risque de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les risques associés à des virus destructeurs. L’utilisateur est responsable pour la visualisation dans le respect des conditions générales, et des déclarations de confidentialité des autres sites internet.

ACCES A L’INFORMATION

Pendant la durée de l’entente créée par ces Termes et Conditions, et pour une période de deux ans après expiration de cet accord, l’utilisateur ne peut embaucher, engager, ou contracter avec n’importe quel médecin ou toute autre personne avec qui ACTIV DOCTORS a une relation d’affaire pour fournir des services.

UTILISATION DU SITE ACTIV DOCTORS

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes au moment de son enregistrement afin d’utiliser le site Web ACTIV DOCTORS. L’utilisateur est responsable de la sécurité des mots de passe utilisés et de toute utilisation de son compte utilisateur. L’usage par l’utilisateur du site web d’ACTIV DOCTORS doit respecter toutes les lois, règlements et ordonnances, y compris toute loi régissant l’exportation de données ou de logiciels.

ACTIV DOCTORS s’engage à protéger la vie privée des enfants. L’utilisateur doit être conscient que ce site n’est pas destiné ou conçu pour attirer les enfants ou toute autre personne mineure. ACTIV DOCTORS ne recueille pas sciemment des informations personnellement identifiables de toute personne qui serait un mineur de moins de 18 ans. L’utilisateur affirme qu’il est âgé de 18 ans ou plus, ou est mineur émancipé, et qu’il est pleinement capable et compétent à accepter les Termes et Conditions, et de les respecter et de s’y conformer. Si l’utilisateur est âgé de moins de 18 ans, il est invité à quitter le site immédiatement.

ACCORD DE L’UTILISATEUR, AFFICHAGE ET PRESENTATION DE L’UTILISATEUR.

En vous inscrivant pour utiliser le site web ACTIV DOCTORS, l’utilisateur créer un compte profil personnel et peut avoir accès à la fonction affichage. En postant des commentaires ou d’autres documents sur le site de ACTIV DOCTORS (chacun, un AFFICHAGE), l’utilisateur donne à ACTIV DOCTORS le droit irrévocable de reproduire, distribuer, publier, afficher, éditer, modifier, créer des œuvres dérivées, et d’utiliser autrement l’affichage de l’utilisateur pour toute fin, sous quelque forme et sur tout support, sans considération. En soumettant des communications ou contenus dans les zones publiques, les utilisateurs acceptent que cet affichage soit non confidentiel à toutes fins.

L’UTILISATEUR ACCEPTE EGALEMENT QUE :

  • L’utilisateur doit préserver la sécurité de toute identification, mot de passe et autres informations confidentielles relatives à l’utilisation du compte utilisateur.

  • L’utilisateur ne pourra copier, modifier, ou afficher, télécharger le nom d’ACTIV DOCTORS, marque déposée, ou un logo ou n’importe quel texte, œuvre protégée, images graphiques

  • L’utilisateur ne pourra pas télécharger ou transmettre des communications ou du contenu de tout type, qui violerait ou enfreindrait les droits d’un des partis.

  • L’utilisateur ne se verra pas restituer l’une des pages, textes, images ou tout autre contenu du site web d’ACTIV DOCTORS, à l’aide de « reliant », « deep linking », ou « cadrage » de la technologie.

  • L’utilisateur ne pourra créer de lien depuis un site internet à n’importe quelle page du site web ACTIV DOCTORS, à moins que l’utilisateur ou l’exploitant du site web concerné ait été autorisé par accord et par octroi de la permission d’établir un tel lien.

  • L’utilisateur ne pourra utiliser aucune marque d’ACTIV DOCTORS, nom d’un membre du personnel d’ACTIV DOCTORS, ou toute variation de tout ce qui précède comme une balise META, élément caché ou tout autre indicateur qui pourrait créer une impression fausse ou trompeuse d’affiliation , de parrainage ou d’avenant entre tout utilisateur et/ou site web et ACTIV DOCTORS.

  • L’utilisateur ne pourra faire usage des appareils (y compris les logiciels) qui sont conçus pour fournir un accès automatisé au site web ACTIV DOCTORS autre que ceux rendus généralement accessible par ACTIV DOCTORS, ou sonder, scanner, ou tester la vulnérabilité du système ou réseau lié d’une façon ou d’une autre à ce site.

  • L’utilisateur ne pourra utiliser le site ACTIV DOCTORS ou ses services à des fins de violation des lois locales, lois d’Etats, lois fédérales ou internationales.

L’utilisateur ne pourra utiliser le site web ACTIV DOCTORS ou ses services comme un moyen de diffusion de publicité ou autre matériau non sollicités à des tiers.

L’utilisateur ne pourra poster du matériel qui est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, diffamatoire, haineux ou embarrassant pour une autre personne ou entité telle que déterminée par ACTIV DOCTORS et à la seule discrétion d’ACTIV DOCTORS.

  • L’utilisateur ne pourra usurper l’identité d’une autre personne ou créer des informations de comptes fausses, ou de dossiers de santé pour l’utilisateur ou toute autre personne.

  • L’utilisateur ne pourra afficher des annonces ou des sollicitations commerciales.

  • L’utilisateur ne pourra poster une chaîne de lettres ou des systèmes d’opérations pyramidales.

  • L’utilisateur ne pourra autoriser toute autre personne ou entité d’utiliser l’identification de l’utilisateur pour l’affichage des commentaires.

  • L’utilisateur ne pourra poster la même note, plus d’une fois ou poster un « spam » ou utiliser le site ACTIV DOCTORS en vue de créer une nuisance.

  • L’utilisateur ne pourra tenir ACTIV DOCTORS ou toute autre filiale d’ACTIV DOCTORS, successeurs, ayants droits ou licenciés, de concert avec aucun des dirigeants, administrateurs et employés, pour responsable des dommages, y compris (mais non limité) à la perte de salaire, de revenus ou d’affaires en rapport avec tous les services liés ou fournis par ce site.

  • L’utilisateur ne pourra communiquer sur un support média qui contiendrait des informations personnellement identifiables de l’utilisateur (telles que le nom de l’utilisateur, le numéro de téléphone, adresse mail ou url du site) ou celui de quelqu’un d’autre, sauf disposition contraire demandée par ACTIV DOCTORS tel que autorisé en vertu du présent accord.

  • L’utilisateur ne peut télécharger de média sur le site ACTIV DOCTORS sans l’autorisation écrite expresse de toutes les personnes apparaissant dans les médias de l’utilisateur pour télécharger des médias et accorder les droits décrits aux présentes.

  • L’utilisateur ne téléchargera par n’importe quel média qui pourrait contenir des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou de ce site.

  • L’utilisateur s’engage à respecter toutes les responsabilités et obligations que l’utilisateur a indiquées dans les Termes et Conditions.

  • ACTIV DOCTORS se réserve le droit, mais n’a pas d’obligations de : supprimer les communications qui sont abusives, illégales ou perturbatrices, ou qui autrement ne parviennent pas à se conformer à ces Conditions Générales ; résilier l’accès de l’utilisateur au site ou de tout élément sur le site en cas de violation de ces Conditions Générales, et modifier ou supprimer toute communication affichée sur le site, indépendamment du fait que ces communications violent ces normes.

En téléchargeant les média depuis une source publique du site, y compris mais pas limité à une photo ou une vidéo :

  a) l’utilisateur accorde à ACTIV DOCTORS une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, copier, imprimer, afficher, reproduire, modifier, publier, diffuser, transmettre et distribuer les médias et tout autre matériel inclus dans les médias dans tous les formats déjà existants ou crées à l’avenir

  b) L’utilisateur certifie que toute personne représentée et soumise au média (ou si un mineur, son/ses parents, tuteur légal) autorise ACTIV DOCTORS d’utiliser, copier, imprimer, afficher, reproduire, modifier, publier, afficher, transmettre et distribuer les médias et tout autre matériel inclus dans ces médias dans n’importe quel format existant actuellement ou créés dans l’avenir

  c) L’utilisateur accepte et s’engage à indemniser ACTIV DOCTORS contre tous les dommages, pertes, dettes, jugements, coûts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocats réels et les coûts) découlant d’une réclamation par un tiers concernant tout utilisation de médias postés sur le site.

Puisque ACTIV DOCTORS recueille les commentaires des utilisateurs sur le site, ACTIV DOCTORS doit prendre les décisions finales au sujet du contenu qui est affiché sur le site pour s’assurer qu’il est conforme aux objectifs d’ACTIV DOCTORS et aux objectifs des utilisateurs d’ACTIV DOCTORS.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait du site, l’utilisateur peut cesser d’utiliser le site. ACTIV DOCTORS suit un ensemble normalisé de procédures de rédaction concernant l’information que ACTIV DOCTORS a mis sur le site.

En décidant de prendre conseil sur le site, et/ou se fonder sur une information basée sur un professionnel sur le site, l’utilisateur doit faire ses propres recherches quant à l’exactitude des informations d’identification exprimées dans le contenu, provenant d’un profil public professionnel, ou d’une partie existante de tout matériel se trouvant sur le site ou les services.

INDEMNISATION

L’utilisateur accepte d’être le seul responsable des messages utilisateurs postés sur le site, et de défendre, indemnisé ACTIV DOCTORS, ses employés affiliés, ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliés, employés, agents, concédant et fournisseurs, contre toute réclamation, action, demandes, responsabilités, sans limitation réelle de frais juridique et comptable, résultant de la violation de l’utilisateur des présentes Conditions Générales, ou de toute réclamation basée sur les messages postés par l’utilisateur sur le site, ou à travers ses services.

COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

L’utilisateur établira un nom d’utilisateur et un mot de passe après avoir terminé le processus d’inscription. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du code d’accès et est entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son code d’accès utilisateur.

L’utilisateur est responsable pour prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’aucune personne non autorisée n’a accès à son code utilisateur. C’est la seule responsabilité de l’utilisateur de contrôler la diffusion du code d’accès de l’utilisateur, d’autoriser, surveiller et contrôler l’accès et l’utilisation des dossiers de l’utilisateur, le compte et code d’accès, et d’informer rapidement ACTIV DOCTORS de tout besoin de désactiver ou de réinitialiser un code d’accès.

L’utilisateur s’engage à :

  a) aviser immédiatement ACTIV DOCTORS de toute utilisation non autorisée du code d’accès utilisateur, mot de passe ou votre compte ou de tout autre violation de sécurité

  b) s’assurer que la sortie de l’utilisateur du compte est bien effective à la fin de chaque session. ACTIV DOCTORS ne doit pas être tenu pour être responsable de toute perte ou dommage découlant d’erreurs de l’utilisateur pour se conformer à ces Termes et Conditions.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITE

ACTIV DOCTORS recueille des renseignements personnels que l’utilisateur choisit de partager avec ACTIV DOCTORS lorsque l’utilisateur s’enregistre sur le site. Ces informations peuvent inclure l’adresse e-mail de l’utilisateur, les intérêts de la santé de l’utilisateur, et les réponses de l’utilisateur à des questions sur l’état de santé de l’utilisateur. ACTIV DOCTORS utilise ces informations pour adapter les services d’ACTIV DOCTORS à l’utilisateur, et cette information est enregistrée dans la base de données d’ACTIV DOCTORS, permettant à l’utilisateur d’utiliser les fonctions personnalisées du site sur une base récurrente. Cette information est collecté seulement avec la permission des utilisateurs et peuvent être modifiées ou supprimées par l’utilisateur à tout moment. Si l’utilisateur choisit de ne pas fournir les informations requises pour l’inscription, l’utilisateur ne peut pas s’inscrire sur le site et l’utilisateur ne sera pas en mesure de personnaliser le site.

RUBRIQUES

Les titres des sections du présent accord n’affectent pas la construction ou l’interprétation du présent Accord.

CESSION

L’utilisateur accepte que ces Conditions Générales et tous les accords incorporés entre ACTIV DOCTORS et l’utilisateur, peuvent être affectés par ACTIV DOCTORS, à sa seule discrétion.

RENONCIATION ET DIVISIBILITE DES CONDITIONS

L’échec d’ACTIV DOCTORS à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Termes et Conditions, ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions du présent accord sont considérées comme non exécutoire par un tribunal ou autre juridiction compétente, alors ces conditions devront être limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et le présent accord demeurera par ailleurs en pleine force et effet.

NON DROIT DE SURVIE ET NON TRANSMISSIBILITE

L’utilisateur accepte que son compte utilisateur ACTIV DOCTORS est non transférable par l’utilisateur, ainsi que tous les droits d’accès de l’utilisateur ou le contenu dans le compte utilisateur, soit résilié en cas de décès de l’utilisateur. A réception du certificat de décès, son compte peut être résilié et tout le contenu sera définitivement supprimé.

DROITS DE PROPRIETE

L’utilisateur reconnait et accepte que le site et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le site (« Logiciels ») contient des informations confidentielles et propriétaire qui sont protégées par là propriété intellectuelle et autres lois applicables. La propriété du site et le logiciel reste la propriété de ACTIV DOCTORS ou du propriétaire respectif, et tous les droits non expressément accordés à ACTIV DOCTORS.

L’utilisateur reconnait et accepte que tout contenu figurant dans les publicités ou les informations présentées à l’utilisateur via le site est protégé par des copyrights, marques déposées, marque de service, brevets ou autres droits intellectuelle et lois, et tous les systèmes informatiques, procédures et base de données créées, exploitées, entretenue ou accessible par ACTIV DOCTORS, dans le cadre du site contiennent des informations confidentielles et de valeur économique substantielle à ACTIV DOCTORS.

Cette information comprend des opérations, des systèmes, des produits, relations d’affaires, les approches de marketing, logiciels, matériel, des codes, des secrets commerciaux, technologies de l’information, les plans et projections, ainsi que des concepts et des idées. Toute utilisation non autorisée, ou la divulgation de ces informations est strictement interdite et peut entrainer des responsabilités civiles et sanctions pénales prévues par la loi.

Sauf expressément autorisé par ACTIV DOCTORS ou des annonceurs, le cas échéant, l’utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur le Site ou le logiciel, en totalité ou en partie. L’utilisateur peut télécharger et réimprimer une seule copie du matériel à partir du site et/ou services pour l’usage personnel de l’utilisateur et non commercial seulement, fourni comprenant les notices et avertissements applicables.

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UTILISATEURS INTERNATIONAUX

ACTIV DOCTORS ne prétend pas que le contenu de ce site peut être consulté légalement en dehors de la France. L’accès au site peut être illégal dans certains pays. Si l’utilisateur accède à ce site en dehors de la France, il le fait à ses propres risques et est responsable de la conformité avec les lois en vigueur du pays.

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou importées dans le pays à partir duquel l’utilisateur accède au site.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

CONTRAT COMPLET

Ces Termes et Conditions, la politique de confidentialité, l’accord Membercoship, et tous les accords liés et intégrés (collectivement les « accords ») qui, ensemble énoncent les relations entre l’utilisateur et ACTIV DOCTORS sont destinés à être lus simultanément. Les accords constituent l’accord entier entre l’utilisateur et ACTIV DOCTORS à l’égard de l’utilisation du site et de ses services.

UTILISATEUR ET ACTIV DOCTORS

L’acceptation électronique via le site, les signatures par télécopieur, et les signatures électroniques auront le même effet juridique que les signatures originales, et sont contraignantes pour les parties.
Si cet accord est accepté électroniquement, l’utilisateur a accepté d’être lié par l’ensemble des termes et conditions du présent accord. La relation de l’utilisateur avec ACTIV DOCTORS est l’une des parties indépendantes d’une relation contractuelle et ne doit pas être interprété comme créant une joint-venture, de partenariat ou autre affiliation.

TIERS PARTIE

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MODIFICATIONS

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DROIT APPLICABLE / LITIGES

En utilisant les services ACTIV DOCTORS, l’utilisateur accepte que les lois françaises, sans égard aux principes de conflit de lois régiront ces Conditions Générales et tout litige qui pourrait survenir entre l’utilisateur et ACTIV DOCTORS, ses médecins, le personnel ou d’autres sociétés affiliées.

L’utilisateur reconnait expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec ACTIV DOCTORS, ses sociétés affiliées, employés, filiales, entrepreneurs, dirigeants et administrateurs, réside dans les tribunaux de l’état français, et accepte aussi et consent expressément à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de France, dans le cadre de toute réclamation impliquant ACTIV DOCTORS, ses sociétés affiliées, ses employés et ses filiales.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES

Tout le contenu du site ACTIV DOCTORS, y compris mais sans se limiter aux textes, photographies, graphiques, icônes, images, illustrations, logos, marques déposées, marques de service et de données (« Contenu »), sous quelque formes soient recueillies, sont protégés par droits d’auteur français et internationaux du droit et des conventions.

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EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.

En utilisant les services d’ACTIV DOCTORS, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales et celles d’autres termes et conditions affichés sur le site ACTIV DOCTORS de temps en temps.

L’utilisateur accepte que les dénis suivants constituent une partie essentielles des Termes et Conditions.

L’utilisateur accepte que la responsabilité en vertu de ces Conditions générales d’ACTIV DOCTORS ne doit pas en aucun cas et indépendamment du fait que la responsabilité découle d’un contrat ou un délit, peut dépasser le montant de l’abonnement utilisateur récente à payer à ACTIV DOCTORS.

Le service fourni par ACTIV DOCTORS par l’examen des dossiers de l’utilisateur est différent des services de diagnostic généralement fournis par un médecin lors d’une visite en face en face. Fournir ce service n’aura pas l’avantage d’informations qui pourraient être obtenus en examinant l’utilisateur en personne et en observant l’état physique de l’utilisateur. ACTIV DOCTORS nécessite l’utilisateur pour partager le 2ème Avis Médical avec le médecin traitant de l’utilisateur.

L’utilisateur doit toujours consulter le médecin de l’utilisateur ou d’autres professionnels des soins de santé appropriés avant d’effectuer toute modification du régime alimentaire, activité physique et/ou traitement médicamenteux.

En demandant un service de consultation, l’utilisateur reconnait et accepte que :

L’opinion selon laquelle l’utilisateur va recevoir est limitée.

L’avis ne vise pas à remplacer une évaluation médicale complète ou en visite face à face médecin.

Le médecin ne peut pas obtenir l’information importante qui est généralement obtenu par un examen physique.

L’utilisateur communique avec son médecin après avoir reçu l’avis.

L’absence d’examen physique peut affecter la capacité du médecin à donner un avis complet sur la condition de l’utilisateur, la maladie ou de blessure.

Aucune information contenue dans le site web d’ACTIV DOCTORS, est ou droit être considéré ou utilisé comme un substitut de diagnostic ou de traitement, ni d’ordonnance.

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  • Traiter une urgence médicale ou affection médicale aigue

  • Fournir un diagnostic définitif ou lancer un plan de traitement

  • Résoudre les problèmes médicaux

Le site ACTIV DOCTORS peut contenir des descriptions des modalités de traitement. Ces descriptions des modalités de traitement. Ces descriptions des modalités de traitement sont conçues comme une information générique standard et ne doit pas être invoqué par toute personne comme un plan de traitement conçu pour couvrir les symptômes d’une personne en particulier ou à ses conditions.

Les descriptions des modalités de traitement sont strictement à titre informatif et ne doit pas être considérée comme une prescription médicale.

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L’utilisateur reconnait en outre que aucune garantie n’a été fait pour l’utilisateur concernant un résultat particulier ou de guérir de l’état utilisateur.

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